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durée de conservation
- Article 4 : Définitions
- Article 5 : Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
- Article 6 : Licéité du traitement
- Article 11 : Traitement ne nécessitant pas l'identification
- Article 13 : Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée
- Article 14 : Informations à fournir lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée
- Article 15 : Droit d'accès de la personne concernée
- Article 18 : Droit à la limitation du traitement
- Article 23 : Limitations
- Article 25 : Protection des données dès la conception et protection des données par défaut
- Article 28 : Sous-traitant
- Article 47 : Règles d'entreprise contraignantes
- Article 83 : Conditions générales pour l'imposition d'amendes administratives
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