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sous-traitance
- Article 3 : Champ d'application territorial
- Article 4 : Définitions
- Article 27 : Représentants des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas établis dans l'Union
- Article 30 : Registre des activités de traitement
- Article 31 : Coopération avec l'autorité de contrôle
- Article 32 : Sécurité du traitement
- Article 33 : Notification à l'autorité de contrôle d'une violation de données à caractère personnel
- Article 35 : Analyse d'impact relative à la protection des données
- Article 36 : Consultation préalable
- Article 37 : Désignation du délégué à la protection des données
- Article 39 : Missions du délégué à la protection des données
- Article 40 : Codes de conduite
- Article 41 : Suivi des codes de conduite
- Article 42 : Certification
- Article 44 : Principe général applicable aux transferts
- Article 46 : Transferts moyennant des garanties appropriées
- Article 48 : Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l'Union
- Article 49 : Dérogations pour des situations particulières
- Article 56 : Compétence de l'autorité de contrôle chef de file
- Article 57 : Missions
- Article 58 : Pouvoirs
- Article 60 : Coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées
- Article 62 : Opérations conjointes des autorités de contrôle
- Article 65 : Règlement des litiges par le comité
- Article 70 : Missions du comité
- Article 79 : Droit à un recours juridictionnel effectif contre un responsable du traitement ou un sous-traitant
- Article 81 : Suspension d'une action
- Article 82 : Droit à réparation et responsabilité
- Article 83 : Conditions générales pour l'imposition d'amendes administratives
- Article 85 : Traitement et liberté d'ex
pression et d'information - Article 90 : Obligations de secret
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