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portabilité des données

Article 11 : Traitement ne nécessitant pas l'identification
Article 13 : Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée
Article 14 : Informations à fournir lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée
Article 20 : Droit à la portabilité des données
Article 49 : Dérogations pour des situations particulières
Article 83 : Conditions générales pour l'imposition d'amendes administratives
Article 89 : Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public