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Article 74
Article 74
Missions du président
Il n'y a pas de considérant du Règlement lié à l'article 74.
Il n'y pas de considérant de la Directive 95/46 lié à l'article 74.
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Règlement
Art. 74 1. Le président a pour missions: a) de convoquer les réunions du comité et d'établir l'ordre du jour; b) de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l'autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées; c) de veiller à l'accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63. 2. Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents. |
Directive
Art. 29 7. Le groupe examine les questions mises à l'ordre du jour par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un représentant des autorités de contrôle ou de la Commission. |
France
Pas de disposition spécifique. |
Belgique
Aucune disposition spécifique |
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